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Protéger le mineur victime

L’enfant et l’adolescent sont particulièrement vulnérables, incapables de se défendre ou de comprendre la signification de certains actes, c’est pourquoi notre équipe d’avocats pénalistes leur accordent une attention toute particulière.

La défense du mineur victime

Face à l’émergence de nouvelles violences et aux dangers croissants d’internet, notre cabinet vous reçoit afin de vous fournir l’accompagnement adapté à la situation et aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent.

  • Viol :

    Il s’agit d’un acte de pénétration sexuelle commis sur la victime ou sur l’auteur de l’acte sans le consentement de la victime.

  • Agression sexuelle :

    Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur la victime sans son consentement (attouchement).

 

Justice pour les mineurs

  • Pédo-pornographie :

    Représentation (image, photo, film, vidéo…) à caractère pornographie d’un mineur.

  • Violences volontaires physiques ou psychiques :

    Tout acte ou comportement de nature à causer sur la victime une atteinte à son intégrité physique ou psychique (choc émotif, perturbation psychologique). Il peut s’agir de coups ou encore d’insultes. L’enfant témoin de violences conjugales est également considéré comme victime de violences.

  • Harcèlement scolaire et cyber-harcèlement :

    Il s’agit du fait pour un élève ou un groupe d'élèves de faire subir de manière répétée à un camarade des propos ou des comportements agressifs. Une action contre l’établissement scolaire resté inactif face à ces faits peut également être envisagée. Le harcèlement en ligne est un harcèlement s’effectuant via internet, sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...

  • Violences involontaires :

    Les violences involontaires sont celles qui sont commises de manière non intentionnelle. Exemple: lorsqu’un conducteur n'a pas respecté les limites de vitesse et a renversé un passant, un accident survenu à l’école.

Notre cabinet est aux côtés de l’enfant à chaque étape du processus afin de lui expliquer, dans des mots qu’il comprend, ses droits et les faire valoir.

Il est essentiel que l’enfant se sente écouté, compris et défendu. Il doit savoir que sa voix et sa parole comptent.

Nous prenons toujours le temps nécessaire avec lui et adaptons nos méthodes d’entretien pour que l’enfant se sente en confiance et écouté.

Protection des mineurs
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La nécessité de réparation du préjudices par l'octroi de dommages et intérêts

Les faits subis par un mineur ont un retentissement particulièrement important. Il est en effet en plein développement de sa personnalité et ces événements traumatiques peuvent avoir des impacts sérieux sur sa construction et un retentissement tout au long de sa vie.

Ces faits doivent donc faire l’objet d’une indemnisation répondant au principe de réparation intégrale, c’est-à-dire que la réparation doit permettre de replacer le mineur dans l’état le plus proche de celui dans lequel il se trouvait avant la commission des faits.

Après avoir déterminé quels étaient les préjudices dont souffre le mineur, nous vous accompagnons dans le processus d’expertise et mettons tout en œuvre pour obtenir la réparation la plus juste.

Notre intervention auprès des mineurs victimes

Notre cabinet d’avocats situé à LILLE, spécialisé en droit pénal, mettra son écoute, son expérience et ses compétences à votre service à tous les stades de la procédure :

  • Plainte auprès du Procureur de la République ou entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction.
  • Audition / confrontation devant le Juge d’Instruction ou les services de police.
  • Assistance aux expertises.
  • Assistance à l’audience pénale (devant la Cour d’Assises ou devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre d’une Comparution Immédiate ou d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et l’audience de liquidation de dommages et intérêts.
  • Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), afin que le fonds de garantie procède à l’indemnisation du mineur.
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