De l’excès de vitesse à l’homicide involontaire, les infractions routières sont multiples et entraînent des réponses pénales très différentes.
Quelles infractions peuvent vous être reprochées ?
Certaines infractions routières sont simplement contraventionnelles et peuvent entraîner une peine d’amende (excès de vitesse, non-respect des feux de circulation…) voire, selon les cas, une suspension du permis de conduire.
D’autres constituent des délits pour lesquels une peine d’emprisonnement peut être encourue : conduite sans permis, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste, conduite sous l’empire de produits stupéfiants, refus d’obtempérer dans des conditions de conduite mettant en danger la vie d’autrui, blessures involontaires, homicide involontaire…
Quelles sont les juridictions compétentes ?
Ces infractions sont des délits jugés par le Tribunal Correctionnel. Plusieurs procédures sont possibles à l’issue de votre garde à vue.
Si vous reconnaissez les faits, vous pouvez faire l’objet d’une mesure alternative aux poursuites ou d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Toutefois, si les faits reprochés sont particulièrement graves ou si vous êtes en état de récidive légale, vous pouvez être renvoyé directement devant le Tribunal correctionnel pour être jugé en comparution immédiate ou en procédure classique.
Ce que notre cabinet d’avocats pénalistes peut faire pour vous
Notre cabinet d’avocats lillois vous assiste tout au long de la procédure : du placement en garde à vue jusqu’à l’audience devant Tribunal Correctionnel.
Notre rôle est de veiller en premier lieu à la régularité du contrôle routier dont vous avez fait l’objet ainsi qu’à la régularité de votre procédure.
En cas de CRPC ou dans l’hypothèse d’une audience de jugement, nous mettons en œuvre notre expertise pour assurer la défense de vos intérêts.
Nous veillons également à votre permis de conduire et à l’incidence de la procédure sur sa validité.
