Le langage courant définit l’agression comme une attaque brutale et injustifiée qu’une personne impose à une autre. Ses formes sont multiples et donnent lieu à des réponses pénales très différentes.
Que recouvre le terme « agression » ?
En droit français l’agression se traduit de différentes manières, il peut s’agir de violences volontaires ou d’agressions sexuelles.
Victimes d’agression
Les violences volontaires :
Il s’agit des atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne et sont réprimées par les articles 222-7 et suivants du Code Pénal.
Il n’est pas nécessaire qu’un coup soit porté pour que l’infraction de violence soit retenue. Par exemple, sont qualifiés de violences : le fait de lâcher un chien, l’envoi de lettres anonymes, l’administration de substances nuisibles…
Sont assimilés à une complicité de violences volontaires, le « happy slapping », c’est-à-dire, l’enregistrement d’images relatives à la commission de violences volontaires (article 222-33-3 du Code Pénal).
L’agression sexuelle :
Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise par une personne sur une autre personne. Elle est réprimée par les articles 222-22 et suivants du Code Pénal.
Quelles sont les juridictions compétentes ?
Les juridictions compétentes varient selon la gravité de l’agression.
Les violences volontaires :
La plupart des violences volontaires sont des délits, qui peuvent faire l’objet d’un passage devant le délégué du Procureur (faits de faible gravité) ou qui peuvent être jugés par le Tribunal de police ou le Tribunal Correctionnel (Comparution classique ou Comparution Immédiate).
Les peines encourues varient selon la gravité des faits et vont de la peine d’amende à la peine de 10 ans d’emprisonnement.
Les violences constituent un crime lorsqu’elles ont causé la mort de la victime. Elles sont alors jugées par la Cour d’assises après une procédure d’instruction.
La peine maximum encourue est de 15 ans. Elle peut être aggravée par certaines circonstances.
Les agressions sexuelles :
Il s’agit d’un délit jugé par le Tribunal Correctionnel. La peine encourue est de 5 ans et peut être aggravée par certaines circonstances.
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