Le cabinet est intervenu, ce 17 janvier 2023, devant le Tribunal de Police de LILLE pour assister 11 prévenus.
Tous sont de jeunes résidents de la commune de LYS-LEZ-LANNOY, commune dont le Maire a pris des arrêtés pour interdire tout rassemblement sur une large plage horaire et une longue période de l'année 2022, semblant viser spécifiquement une groupe de jeunes, pour la plupart insérés et sans antécédents judiciaires.
Leur seul tord : s'être regroupé, dans la rue, pour discuter ou échanger une cigarette en fin de journée, ce qui leur vaut plusieurs dizaines de verbalisations les exposant à des amendes d'un total de plusieurs centaines d'euros.
Le cabinet a soulevé l'illégalité de ces arrêtés du Maire, fondement des poursuites, trop imprécis et généraux.
Le Tribunal doit encore rendre sa décisions le 7 février prochain et statuant sur les conclusions déposées par le cabinet.
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