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L’abus de confiance et l’abus de faiblesse : un avocat pour vous défendre

Ces deux infractions sanctionnent deux abus différents : abuser de la confiance de quelqu’un qui confie quelque chose ou abuser de la fragilité de quelqu’un.

Il s’agit d’infractions complexes.

Si vous êtes poursuivi pour cette infraction notre cabinet sera à vos côtés pour vérifier si l’infraction est bien caractérisée et préserver vos intérêts.

 

Abus de faiblesse

Qu’est ce qu’un abus de confiance ?

L’abus de confiance est défini à l’article 314-1 du Code pénal. C’est le fait de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

Cette infraction pénale réprime le détournement d’un bien appartenant à autrui.

Ce délit diffère du vol dans la mesure où la victime a volontairement remis le bien détourné à l’auteur de l’infraction, qui ne lui restitue pas.

Quelques exemples : un abus de confiance est le fait de ne pas payer des boissons servis dans un bar. Un abus de confiance est le fait, pour le membre d’une autorité ou d’une administration, d’utiliser des fonds publics à des fins privées.

Abus de confiance
Coordonnées du cabinet

Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse est défini et réprimé par les articles 223-15-2 et suivants du Code pénal. Il sanctionne le fait de conduire une personne en situation d'ignorance ou de faiblesse à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable ou à s'abstenir d'en effectuer un acte.

Il est reproché à l’auteur d’avoir abusé de l’ignorance ou de la faiblesse de quelqu’un pour l’amener à faire quelque chose qui lui a causé un préjudice.

La situation d’ignorance ou de faiblesse de la victime peut résulter de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, ou d’un état de grossesse.

Quels sont les juridictions compétentes ?

L’abus de confiance et l’abus de faiblesse sont des délits, qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel.

L’abus de confiance est sanctionné de cinq années d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

L’abus de faiblesse est réprimé de trois années d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Plusieurs circonstances peuvent aggraver la peine encourue par l’auteur d’une telle infraction qui peut aller jusque 10 ans.

Ce que notre cabinet d'avocats peut faire pour vous

Notre cabinet d’avocats lillois peut vous assister dans le cadre de toute procédure relative à des d’abus de confiance ou d’abus de faiblesse.

Nous vous conseillerons et vous assisterons tout au long de la procédure : du placement en garde à vue jusqu’au l’audience devant le Tribunal correctionnel.

Nous examinerons la régularité de la procédure, pour assurer votre défense : notre cabinet procédera à une étude rigoureuse de la procédure puis à une analyse critique des faits poursuivis afin de s’assurer que la qualification juridique choisie soit la bonne.

Ces infractions sont complexes et justifient un examen scrupuleux de tous les éléments.

 

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