Victime ou auteur d'accidents de la route

La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter » a permis d’améliorer et surtout d’accélérer l’indemnisation du préjudice des victimes en imposant aux compagnies d’assurance de faire une offre indemnitaire aux victimes dans un délai de 8 mois.

Les délais varient toutefois en fonction de la nécessité de recourir à des expertises médicales.

Si la loi impose aux compagnies de faire des propositions plus rapides aux victimes, elles restent bien seules face à ces compagnies pour négocier une juste indemnisation de leur préjudice.

Faire appel à un avocat permet de se battre à armes égales avec les compagnies d’assurance.

Notre cabinet négocie régulièrement avec les compagnies d’assurance et se bat pour vous obtenir l’indemnisation la plus élevée possible.

Nous vous recevons au cours de rendez-vous très détaillés afin de lister l’intégralité de vos préjudices. La liste des préjudices à étudier est importante et il est essentiel de tous les examiner scrupuleusement.

Ces préjudices sont évalués par un expert au cours de mesure d’expertise médicale selon une norme, appelée nomenclature Dintilhac.

La liste des préjudices qui peuvent donner droit à indemnisation est la suivante :

Préjudice patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

– Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
– Frais divers (F.D.)
– Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

– Dépenses de santé futures (D.S.F.)
– Frais de logement adapté (F.L.A.)
– Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
– Assistance par tierce personne (A.T.P.)
– Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
– Incidence professionnelle (I.P.)
– Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

Préjudices extrapatrimoniaux

a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)

– Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
– Souffrances endurées (S.E.)
– Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

b) Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)

– Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
– Préjudice d’agrément (P.A.)
– Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
– Préjudice sexuel (P.S.)
– Préjudice d’établissement (P.E.)
– Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

c) Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

– Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)

Cette liste est complexe.

Notre cabinet est là pour vous l’expliquer. Nous préparons avec vous les mesures d’expertise et nous vous y assistons. Nous sommes à vos côtés face au médecin Expert afin de vous assurer de prise en compte de vos dommages.

Les accidents de la route ont des conséquences humaines, psychologiques, physiques et financières lourdes. Elles doivent toutes être prises en compte à leur juste valeur. Notre cabinet se bat à vos côtés.